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Engager un étudiant dans le secteur du commerce de détail indépendant

Engager un étudiant dans le secteur du commerce de détail indépendant

Le secteur du commerce de détail indépendant (CP n° 201) fait partie de ceux qui recourent le plus aux étudiants. Cette main-d’œuvre flexible et bon marché est une solution intéressante pour de nombreux employeurs, notamment pour remplacer le personnel habituel pendant les périodes de congés. Nous vous rappelons ci-dessous quelques particularités en cas d’occupation d’étudiants dans ce secteur.

A quelle rémunération ont-ils droit ?

Les barèmes salariaux du secteur s’appliquent également aux employés engagés sous contrat de travail d’étudiant. Hormis des barèmes dégressifs pour les jeunes de moins de 21 ans, aucun barème spécifique pour les étudiants n’est prévu.

L’employeur a toutefois l’obligation de leur garantir le revenu minimum mensuel moyen sectoriel[1], à moins qu’ils soient occupés durant des périodes inférieures à un mois ou dans une entreprise familiale où ne travaillent que des parents, alliés ou pupilles sous l’autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur.

Enfin, soulignons que les étudiants n’ont pas droit aux éco-chèques prévus au niveau du secteur mais bien, le cas échéant, à la prime de fin d’année et au remboursement de leurs frais de déplacement domicile-lieu de travail. 

Quelles sont les conditions de travail à respecter ?

Travail du dimanche 

En principe, le travail du dimanche ou pendant un jour férié est interdit. Des exceptions sont toutefois prévues dans le secteur[2]. Cela vaut également pour les étudiants. Toutefois, à l’égard des étudiants mineurs, des dérogations spécifiques s’appliquent. Des sanctions sont prévues par le code pénal social en cas de non-respect de ces règles.

Prestations tardives et travail de nuit

Les étudiants - à l’instar des autres employés - ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures,  le travail de nuit étant interdit. Certaines exceptions sont toutefois prévues[3], par exemple à l’égard du personnel de vente dans les stations-services ou pour la réalisation de services logistiques et de soutien liés au commerce électronique. A nouveau, des règles spécifiques s’appliquent pour les étudiants mineurs. Nous attirons également votre attention concernant les ouvertures nocturnes. Pour certaines entreprises du secteur, un sursalaire de 25 % est d’ailleurs dû pour les prestations entre 19h et 20h.

Heures supplémentaires

La prestation d’heures supplémentaires oblige l’employeur à payer un sursalaire. Rappelons toutefois qu’hormis la force majeure, les étudiants mineurs ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires.

Votre enfant souhaite travailler comme étudiant dans votre magasin ?

Engager son enfant comme jobiste n’est pas sans conséquences au niveau fiscal. Pour qu’il puisse continuer à être considéré à votre charge, il importe que vous ne soyez pas vous-même l’employeur mais bien votre société. Celle-ci pourra déduire les rémunérations octroyées et votre enfant restera à votre charge moyennant certaines conditions. Lisez prochainement notre article consacré aux conséquences fiscales de l`occupation d`étudiant.

 

Source : Securex

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