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"Travail faisable et agilité dans l’emploi" - En route pour un monde qui change


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Non seulement nous devrons tous travailler plus et plus longtemps, mais les emplois devront également évoluer : ils devront être faisables et durables tout en étant flexibles. Afin d’atteindre ces objectifs, le ministre de l’Emploi, Kris Peeters entend proposer aux secteurs et entreprises un "menu" de possibilités permettant, par l’expérimentation d’autres règles de travail, de déroger à la législation en vigueur. De nouvelles réglementations seront, par ailleurs, mises en place.

Quelles sont les pistes à l’analyse ?

Compte-carrière

Collaborateurs autonomes

Plus minus conto

Personnes de confiance

Inventaire des congés

Heures supplémentaires volontaires

Travail dissocié d’un lieu et d’un horaire déterminés et télétravail occasionnel

Travail intérimaire pour une durée indéterminée

Indemnité de transition

Budget mobilité

Compte-carrière

Le principe du compte-carrière consiste à permettre au travailleur de prendre congé au moment où il en a vraiment besoin, et ce, en concertation avec son employeur. Il détermine ainsi lui-même l’intensité de sa carrière (et travaille donc plus à certaines périodes et moins à d’autres en fonction de sa vie privée). Le travailleur pourrait ainsi épargner une partie de ses jours de vacances de manière à pouvoir les prendre à une date ultérieure, au cours des années qui suivent, et auprès de ses différents employeurs. La CCT n° 103 relative au crédit-temps sera en principe adaptée dans ce sens.

L’ "épargne carrière" – un concept parallèle – fait également l’objet de discussions. Elle permet au travailleur d’épargner de l’argent auprès de ses différents employeurs et de l’affecter au financement d’intervalles de carrière.

Collaborateurs autonomes

Il s’agit d’un nouveau statut social qui se situe entre celui de salarié et celui d’indépendant. Il vise les travailleurs "freelance", c’est-à-dire les personnes qui travaillent volontiers pour plusieurs employeurs. Le ministre entend mieux encadrer ces collaborateurs et leur donner un statut légal.

Plus minus conto

Ce système existe déjà dans le secteur de l’automobile et permet des variations de l’horaire de travail en fonction des fluctuations de la production. Le travailleur a ainsi la possibilité de prester jusqu’à 10 h par jour et 48 h par semaine sans octroi de sursalaire. Des semaines de travail plus longues sont suivies de périodes où les semaines de travail sont plus courtes. La durée hebdomadaire moyenne de travail doit être atteinte sur une période de maximum 6 ans.

Personnel de confiance

La réglementation visée ici est l’arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d`un poste de direction ou de confiance pour l`application de la loi sur la durée du travail. Dans le droit du travail belge, la prestation d’heures supplémentaires donne droit à un sursalaire et à un repos compensatoire. Cette règle ne vaut toutefois pas pour le personnel de confiance figurant dans la liste limitative reprise dans cet arrêté royal. Ce texte de loi est toutefois dépassé et n’est plus en phase avec la réalité des secteurs et entreprises. Il est dès lors urgent de l’adapter compte tenu toutefois des attentes des secteurs/entreprises.

Heures supplémentaires volontaires

La loi sur le travail n’autorise la prestation d’heures supplémentaires que dans des cas spécifiques (tels qu’un surcroît extraordinaire de travail, une nécessité imprévue...) et moyennant respect de certaines procédures. Le ministre entend la rendre plus flexible de manière à ce que les travailleurs puissent plus facilement prester des heures supplémentaires.

Inventaire des congés

Le ministre souhaite faire établir un inventaire de tous les congés existants (congé parental, congé pour soins palliatifs, congé d’adoption...) en vue, d’une part, de les simplifier et, d’autre part, de déterminer les régimes pour lesquels une extension est souhaitable. Cette possibilité doit bien entendu être analysée au niveau budgétaire.

Travail dissocié d’un lieu et d’un horaire déterminés

Cette modalité implique la possibilité pour le travailleur de choisir l’horaire et le lieu de travail qui lui conviennent. Dans ce cas, c’est le résultat qui importe et non plus les heures prestées. La mise en place de ce système requiert un cadre uniforme pour le télétravail et le travail à domicile. Le télétravail revêtira ainsi un caractère occasionnel plutôt que structurel. Il conviendra, dans ce contexte, d’adapter la CCT n° 85.

Travail intérimaire pour une durée indéterminée

Le travail intérimaire est régi par la loi du 24 juillet 1987 qui prévoit la possibilité pour l’entreprise de travail intérimaire (l’employeur) de mettre l’intérimaire (le travailleur) à la disposition d’une entreprise déterminée (l’utilisateur) pour y exécuter un travail temporaire. Le ministre souhaite instaurer le travail intérimaire pour une durée indéterminée afin, d’une part, de donner à l’employeur la possibilité d’occuper des travailleurs de manière plus flexible et, d’autre part, de garantir aux intérimaires une plus grande sécurité financière.

Indemnité de transition

L’indemnité de rupture actuellement octroyée à un travailleur licencié sans prestation de préavis sera convertie en une indemnité de transition. Cette mesure a pour objectif d’encourager les travailleurs licenciés à trouver plus rapidement un nouvel emploi. Le remplacement de l’indemnité de rupture existante par une indemnité de transition, assortie d’un régime fiscal et social avantageux tant pour l’ancien employeur que pour le nouvel employeur et le travailleur même, vise à lever certains obstacles à une remise au travail rapide.

Budget mobilité

Inutile de rappeler que la Belgique est confrontée à un énorme problème de mobilité ! Le budget mobilité a pour objectif d’octroyer à chaque travailleur un budget dont il pourra disposer librement. Le travailleur pourra ainsi choisir, selon ses besoins, la manière dont il souhaite se déplacer. Par cette mesure, le ministre veut faire en sorte que le travailleur renonce plus rapidement à sa voiture de société et opte pour des alternatives telles que le vélo, les transports publics, le covoiturage... Afin de rendre cette option plus attractive, il envisage d’exclure le budget mobilité de la notion de rémunération et de lui réserver un traitement social et fiscal identique.

Mais aussi...

L’automne prochain, la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d`un plan pour l`emploi des travailleurs âgés fera l’objet d’une évaluation

Deux projets de loi concernant les horaires flottants[1] et le travail à temps partiel[2] sont actuellement examinés par le Conseil National du Travail.

D’autres propositions relatives à la prévention du stress et du burn-out ainsi qu’à l’établissement de plans de prévention sectoriels sont également sur la table.

Comment ces mesures seront-elles concrètement mises en œuvre ?

Dès lors que le besoin de flexibilité varie en fonction du secteur d’activités (les besoins ne sont, par exemple, pas identiques dans les secteurs de la construction, de la distribution ou des services), le ministre Peeters entend, dans un premier temps, placer la balle dans le camp des partenaires sociaux. Ceux-ci sont invités à se prononcer sur ce plan ce printemps encore, de manière à ce qu’un projet de loi puisse être déposé à la Chambre cet été et approuvé en automne.

Le ministre souhaite en effet que ce plan serve de base aux discussions concernant l’Accord Interprofessionnel 2017-2018 et qu’il soit ensuite inclus dans les négociations sectorielles. Il sera ainsi possible d’adapter les modalités en fonction du travailleur. Le plan pourra être examiné au sein des différents secteurs et ajusté aux spécificités de ces derniers. Il sera ensuite appliqué par les partenaires sociaux. Le télétravail ne constituera, par exemple, pas une solution pour le secteur de la construction mais sera indiqué pour le secteur des services.

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